Loi du 30 [trente] décembre 1903 [mille neuf cent trois]...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 230682
Titre et mentions
- Titre
- Loi du 30 [trente] décembre 1903 [mille neuf cent trois]...
- Complément du titre
- réhabilitation des faillis et des liquidés judiciaires...
Publication
- Date de publication
- 1904
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- LGDJ
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (VIII-210 p.)
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900152764
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "9804
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"