Formulaire complet des actes sous-seings privés avec commentaires... annotations pour le calcul des droits d'enregistrement... Loi sur la constitution d'un bien de famille insaissable
Identification
- Identifiant unique
- 229776
- Identifiant
- RBSVDP0000229776
Titre et mentions
- Titre
- Formulaire complet des actes sous-seings privés avec commentaires... annotations pour le calcul des droits d'enregistrement... Loi sur la constitution d'un bien de famille insaissable
- Mention de responsabilité
- par Paul Robert,...
Auteurs
- Auteur
- Paul Robert
Publication
- Date de publication
- 1912
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 331 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 11352
- Code-barre
- 32272900151849
- Catégorie documentaire
- LI
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