Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance, par H. F. RIVIERE, Fau
Identification
- Identifiant unique
- 229668
- Identifiant
- RBSVDP0000229668
Titre et mentions
- Titre
- Lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance, par H. F. RIVIERE, Fau
Auteurs
- Auteur
- Hippolyte-Ferréol Rivière
- Co-auteur
- Pont,Weiss, Faustin,Paul,Paul Helie
Publication
- Date de publication
- 1914
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- LGDJ
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1786-176-53 p.
- Format
- In-4 (270 x 175)
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 14
- Code-barre
- 32272900151745
- Catégorie documentaire
- LI
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