Synthèse article par article des débats parlementaires relatifs à la loi sur le règlement judiciaire
Identification
- Identifiant unique
- 229304
- Identifiant
- RBSVDP0000229304
Titre et mentions
- Titre
- Synthèse article par article des débats parlementaires relatifs à la loi sur le règlement judiciaire
- Complément du titre
- redressement et liquidation judiciaire des entreprises
- Mention de responsabilité
- Michel Ribas,...
Auteurs
- Auteur
- Michel Ribas
Publication
- Date de publication
- 1985
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Synthèse Ribas
Description matérielle
- Indication spécifique
- 186 p.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51046
- Code-barre
- 32272900151379
- Catégorie documentaire
- LI