Les Réformes législatives en matière civile et commerciale. Décret d'août et septembre 1953, mis à jour au 31 décembre 1953. Baux. Brevets d'invention. Droit commercial. Réglementation commerciale. Droit aérien et maritime. Textes et commentaires...
Identification
- Identifiant
- 228527
Titre et mentions
- Titre
- Les Réformes législatives en matière civile et commerciale. Décret d'août et septembre 1953, mis à jour au 31 décembre 1953. Baux. Brevets d'invention. Droit commercial. Réglementation commerciale. Droit aérien et maritime. Textes et commentaires...
Publication
- Date de publication
- 1954
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 210 p.
- Format
- 19 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 24277
- Code-barre
- 32272900150583
- Catégorie documentaire
- LI