Recueil des lois et règlemens sur les octrois, contenant les lois, décrets impériaux, arrêtés du gouvernement, avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, arrêtés, décisions et lettres ministérielles, instructions et circulaires, concernant le
Identification
- Identifiant
- 228450
Titre et mentions
- Titre
- Recueil des lois et règlemens sur les octrois, contenant les lois, décrets impériaux, arrêtés du gouvernement, avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, arrêtés, décisions et lettres ministérielles, instructions et circulaires, concernant le
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1812
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. impériale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 parties en 1 vol., 472 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 40380
- Code-barre
- 32272900150507
- Catégorie documentaire
- LI