Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Identification
- Identifiant
- 227172
Titre et mentions
- Titre
- Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur collectivité date
- Comité de judicature"
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 17 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900149211
- Tomaison
- 56358 (8)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Relié dans un volume factice