Législation de guerre 1939-1941 et délais de procédure, textes et commentaires : incidence sur les délais de cassation
Perrin, Bernard
Identification
- Identifiant
- 225412
Titre et mentions
- Titre
- Législation de guerre 1939-1941 et délais de procédure, textes et commentaires : incidence sur les délais de cassation
Auteurs
- Auteur
- Perrin, Bernard
Publication
- Date de publication
- 1941
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 149 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17894
- Code-barre
- 32272900147417
- Catégorie documentaire
- LI