Projet de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre et une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assembl
Identification
- Identifiant unique
- 224956
- Identifiant
- RBSVDP0000224956
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décrets sur les milices auxiliaires et les travaux publics, avec des observations sur la police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le timbre et une banque de secours nationale, précédés d'une adresse à l'Assembl
- Mention de responsabilité
- par M. le comte de Pawlett
- Mention de responsabilité suivante
- imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Fleury Paulet Pawlett
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale constituante
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 59503 (1)
- Code-barre
- 32272900146954
- Catégorie documentaire
- LI