Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Identification
- Identifiant unique
- 224232
- Identifiant
- RBSVDP0000224232
Titre et mentions
- Titre
- Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
- Mention de responsabilité
- par Bernard Pacteau,...
- Mention de responsabilité suivante
- préf. de J.-M. Auby,...
Auteurs
- Auteur
- Bernard Pacteau
- Auteur secondaire
- Jean-Marie, Auby
Publication
- Date de publication
- 1977
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
Description matérielle
- Indication spécifique
- 263 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 40656
- Code-barre
- 32272900146212
- Catégorie documentaire
- LI