Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Pacteau, Bernard
Identification
- Identifiant
- 224232
Titre et mentions
- Titre
- Le Juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Auteurs
- Auteur
- Pacteau, Bernard
- Auteur secondaire
- Auby, Jean-Marie,
Publication
- Date de publication
- 1977
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
Description matérielle
- Indication spécifique
- 263 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 40656
- Code-barre
- 32272900146212
- Catégorie documentaire
- LI