Commentaire-formulaire de la loi du 27 juillet 1917 [sic pour : 1921] sur la saisie-arrêt des petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés
Identification
- Identifiant unique
- 224076
- Identifiant
- RBSVDP0000224076
Titre et mentions
- Titre
- Commentaire-formulaire de la loi du 27 juillet 1917 [sic pour : 1921] sur la saisie-arrêt des petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés
- Mention de responsabilité
- par P. Orrillard...
Auteurs
- Auteur
- P. Orrillard
Publication
- Date de publication
- 1922
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Administration et librairie des Annales de la justice de paix
- Collection
- Répertoire de la science des justices de paix
Description matérielle
- Indication spécifique
- 194 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12312
- Code-barre
- 32272900146052
- Catégorie documentaire
- LI