Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics
Identification
- Identifiant unique
- 223750
- Identifiant
- RBSVDP0000223750
Titre et mentions
- Titre
- Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics
- Mention de responsabilité
- par W. Noyer
Auteurs
- Auteur
- Wilfrid Noyer
Publication
- Date de publication
- 1869
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Cotillon
Description matérielle
- Indication spécifique
- Non paginé
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 27
- Code-barre
- 32272900145721
- Catégorie documentaire
- LI