Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics
Identification
- Identifiant unique
- 223749
- Identifiant
- RBSVDP0000223749
Titre et mentions
- Titre
- Table de législation comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture et utile aux fonctionnaires publics
- Mention de responsabilité
- par W. Noyer
Publication
- Date de publication
- 1867
- Lieu de publication
- Evreux
- Éditeur
- Blot
- Collection 2
- 8X 3191"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. ([214] p.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- "MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900145720
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "27
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"