NOUVEAU tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre précédé des immunités fiscales et suivi de barèmes pour le calcul des droits de succession par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
Identification
- Identifiant
- 223656
Titre et mentions
- Titre
- NOUVEAU tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre précédé des immunités fiscales et suivi de barèmes pour le calcul des droits de succession par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
Publication
- Date de publication
- 1921
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Administration du Journal des notaires et des avocats
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12236
- Code-barre
- 32272900145628
- Catégorie documentaire
- LI