NOUVEAU tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre et les impôts directs en 1941 par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
Identification
- Identifiant unique
- 223655
- Identifiant
- RBSVDP0000223655
Titre et mentions
- Titre
- NOUVEAU tarif des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de timbre et les impôts directs en 1941 par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats
Publication
- Date de publication
- 1941
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Administration du Journal des notaires et des avocats
Description matérielle
- Indication spécifique
- LIV p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 17865
- Code-barre
- 32272900145627
- Catégorie documentaire
- LI