Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Identification
- Identifiant unique
- 223469
- Identifiant
- RBSVDP0000223469
Titre et mentions
- Titre
- Note justificative sur le premier rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur collectivité date
- Comité de judicature"
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie nationale
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900145438
- Tomaison
- 56358 (9)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Relié dans un volume factice