Bibliothèque Paris

De la Réparation du préjudice moral devant les tribunaux administratifs

Bernard Navatte

Identification

Identifiant unique
222972
Identifiant
RBSVDP0000222972

Titre et mentions

Titre
De la Réparation du préjudice moral devant les tribunaux administratifs
Mention de responsabilité
Bernard Navatte,...

Auteurs

Publication

Date de publication
1947
Lieu de publication
Rennes
Éditeur
Imp. bretonne

Description matérielle

Indication spécifique
135 p.
Format
25 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
60965
Code-barre
32272900144934
Catégorie documentaire
LI