Loi du 9 avril 1898 modifiée par la loi du 22 mars 1902 sur les accidents du travail et règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à son exécution : commentaire pratique et revue de jurisprudence...
Identification
- Identifiant unique
- 222572
- Identifiant
- RBSVDP0000222572
Titre et mentions
- Titre
- Loi du 9 avril 1898 modifiée par la loi du 22 mars 1902 sur les accidents du travail et règlements d'administration publique, décrets et arrêtés relatifs à son exécution : commentaire pratique et revue de jurisprudence...
- Mention de responsabilité
- par MM. A. Mourral,..., A. Berthiot,...
Auteurs
- Auteur
- Amédée Mourral
- Co-auteur
- A. Berthiot
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- V. Giard et E. Brière
Description matérielle
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 9613
- Code-barre
- 32272900144537
- Catégorie documentaire
- LI