Cour royale de Paris... Mémoire pour le sieur Sénigant, raffineur de sel, appelant, contre la Régie des contributions indirectes
Identification
- Identifiant unique
- 222496
- Identifiant
- RBSVDP0000222496
Titre et mentions
- Titre
- Cour royale de Paris... Mémoire pour le sieur Sénigant, raffineur de sel, appelant, contre la Régie des contributions indirectes
- Mention de responsabilité
- [Signé Moulin]
Auteurs
- Auteur
- Louis-Henri Moulin
Publication
- Date de publication
- [1846]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- B. Baudouin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 13 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 1874
- Code-barre
- 32272900144459
- Catégorie documentaire
- LI
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