Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décès
Identification
- Identifiant unique
- 222267
- Identifiant
- RBSVDP0000222267
Titre et mentions
- Titre
- Antagonisme du droit civil et du droit fiscal dans les mutations par décès
Auteurs
- Auteur
- M.e Morelle
Publication
- Date de publication
- 1937
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Domat-Montchrétien
Description matérielle
- Indication spécifique
- 134 p.
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 36717
- Code-barre
- 32272900144229
- Catégorie documentaire
- LI