"Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. de Montesquiou, député de Paris, sur la demande faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds
suivi du : Projet de décret"Identification
- Identifiant
- 222054
Titre et mentions
- Titre
- "Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. de Montesquiou, député de Paris, sur la demande faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds
Auteurs
- Auteur secondaire
- Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- "Assemblée nationale constituante
- Auteur secondaire collectivité
- Comité des finances"
Publication
- Date de publication
- [ca 1791]
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Type de document
- suivi du : Projet de décret"
- Indication spécifique
- de l'Imprimerie nationale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- 8?
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Tomaison
- 32272900144009
- Code-barre
- GAL
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 56358 (5)
Notes et conservation
- État physique
- Relié dans un volume factice