Lettre à Monsieur Dupin, procureur général près la Cour de cassation
Identification
- Identifiant unique
- 221531
- Identifiant
- RBSVDP0000221531
Titre et mentions
- Titre
- Lettre à Monsieur Dupin, procureur général près la Cour de cassation
- Mention de responsabilité
- par J. Mirès
Auteurs
- Auteur
- Jules-Isaac Mires
Publication
- Date de publication
- 1862
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Vallée
Description matérielle
- Indication spécifique
- 47 p.
- Format
- 22 cm
- Partie composante
- Requête en interprétation d'arrêt pour M. J. Mirès demandeur contre M. le procureur général près la Cour impériale de Douai, défendeur
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 73116 (3)
- Code-barre
- 32272900143466
- Catégorie documentaire
- LI