Les Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine
Identification
- Identifiant unique
- 221321
- Identifiant
- RBSVDP0000221321
Titre et mentions
- Titre
- Les Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, etc. d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine
- Mention de responsabilité
- par Léon Minot...
Auteurs
- Auteur
- Léon Minot
Publication
- Date de publication
- [1922]
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez M.e Préau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 414 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 12412
- Code-barre
- 32272900143048
- Catégorie documentaire
- LI