Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2192773
- Identifiant
- RBSVDP0002192773
Titre et mentions
- Titre
- Mémoire appuyé de pièces justificatives, sur la légalité de l'usage qui, dans Paris, impose aux propriétaires riverains les frais d'entretien des rues non pavées et ceux d'établissement du premier pavage
- Mention de responsabilité
- Département de la Seine, Ville de Paris
Auteurs
- Auteur collectivité
- Paris
Publication
- Date de publication
- 1837
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (97 p.)
Langues
- Langue du document
- fre