Situation des agents incarcérés en instance de comparution devant le conseil de discipline
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2188998
- Identifiant
- RBSVDP0002188998
Titre et mentions
- Titre
- Situation des agents incarcérés en instance de comparution devant le conseil de discipline
- Mention de responsabilité
- Préfecture de la Seine, Direction du personnel, affaires générales, bureau du statut
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
- Auteur collectivité subdivision
- Direction du personnel
Publication
- Date de publication
- 1953
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie municipale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (2 p.)
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 53Db 12
- Catégorie documentaire
- LI