Recouvrement des intérêts des créances municipales et départementales
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2188360
- Identifiant
- RBSVDP0002188360
Titre et mentions
- Titre
- Recouvrement des intérêts des créances municipales et départementales
- Complément du titre
- "Impôt sur les intérêts des créances, dépôts et cautionnements
- Mention de responsabilité
- lois des 31 juillet 1917 et 25 juin 1920"
- Mention de responsabilité suivante
- Préfecture du département de la Seine, Direction du contrôle central et des contributions, 2e bureau
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Seine
- Auteur collectivité date
- Direction du contrôle central et des contributions
Publication
- Date de publication
- 1923
- Éditeur
- [Paris]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Imp. Chaix
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (3 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 31 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- ADP
- Tomaison
- BR 1123
- Code-barre
- 1