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Règlement du Conseil de Paris adopté lors de la séance des 24 et 25 septembre 2001

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2188024
Identifiant
RBSVDP0002188024

Titre et mentions

Titre
Règlement du Conseil de Paris adopté lors de la séance des 24 et 25 septembre 2001
Complément du titre
1? siégeant en formation de Conseil municipal, 2? siégeant en formation de Conseil général
Mention de responsabilité
Conseil de Paris

Auteurs

Auteur collectivité
Paris
Auteur collectivité subdivision
Conseil de Paris

Publication

Date de publication
[2001]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Imprimerie municipale]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (24 p.)
Format
21 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
ADP
Sous-localisation
MAB2
Cote
BR 1117
Catégorie documentaire
LI