Arrêté préfectoral du 1er août 1951 portant réglement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2186437
- Identifiant
- RBSVDP0002186437
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté préfectoral du 1er août 1951 portant réglement pour l'institution, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes et de dépenses du Département de la Seine
- Complément du titre
- "article 9 nouveau, cautionnement des régisseurs
- Mention de responsabilité
- arrêté du 19 mars 1960"
- Mention de responsabilité suivante
- Préfecture de la Seine, Direction générale des Finances et Inspection générale des Services de la Préfecture de la Seine
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- Seine
- Auteur collectivité date
- Direction générale des finances
- Co-auteur collectivité subdivision
- Seine
- Co-auteur collectivité date
- Inspection générale des services
Publication
- Date de publication
- 1960
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Imprimerie municipale
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (6 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 27 cm
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- ADP
- Tomaison
- 50Db 26 2
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- 2