Bibliothèque Paris

Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la Ville de Paris

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2186322
Identifiant
RBSVDP0002186322

Titre et mentions

Titre
Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la Ville de Paris
Mention de responsabilité
Préfecture de la Seine

Auteurs

Auteur collectivité
Seine

Publication

Date de publication
1851
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Imprimerie et librairie administrative de Paul Dupont

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (127 p.)
Format
23 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
ADP
Sous-localisation
MAB2
Cote
50Db 13
Catégorie documentaire
LI