Bibliothèque Paris

De la Force probante des procès-verbaux des agents des contributions indirectes et des octrois : commentaire théorique et pratique de l'article 25 de la loi du 30 décembre 1903

Joseph Magnol

Identification

Identifiant unique
218433
Identifiant
RBSVDP0000218433

Titre et mentions

Titre
De la Force probante des procès-verbaux des agents des contributions indirectes et des octrois : commentaire théorique et pratique de l'article 25 de la loi du 30 décembre 1903
Mention de responsabilité
par Joseph Magnol...

Auteurs

Auteur
Joseph Magnol

Publication

Date de publication
1904
Lieu de publication
Paris
Éditeur
A. Rousseau

Description matérielle

Indication spécifique
42 p.
Format
22 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
9997
Code-barre
32272900140117
Catégorie documentaire
LI