Rapport au président de la République et au Parlement 1985
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2181362
- ISBN
- 2-11-001613-2
Titre et mentions
- Titre
- Rapport au président de la République et au Parlement 1985
- Complément du titre
- prévu par l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Présidence de la République
Publication
- Date de publication
- DL 1986
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (482 p.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516B
- Cote
- 44474 / tr 40 1985
- Tomaison
- 1985
- Catégorie documentaire
- LI