Bibliothèque Paris

Arrêt de la cour de parlement de Rouen, touts les chambres assemblées, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'Arrêt du Conseil du 7 de ce mois, non revêtu de Lettres patentes, l'Arrêt d'enregistrement de celles du 24 janvier 1789, sera exécuté selon sa forme

Identification

Identifiant unique
2178097
Identifiant
RBSVDP0002178097

Titre et mentions

Titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, touts les chambres assemblées, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'Arrêt du Conseil du 7 de ce mois, non revêtu de Lettres patentes, l'Arrêt d'enregistrement de celles du 24 janvier 1789, sera exécuté selon sa forme

Auteurs

Dates auteur secondaire
1860-1927
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Rouen

Publication

Lieu de publication
A Rouen, de l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du Roi, rue de la Vicomté, 1789
Niveau de l'ensemble
Mélanges politiques - Préludes de la Révolution. 1764-1790

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
25 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
RESE
Cote
4-RES-0323-12
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Ancienne cote : 125700 (n?12)
Conservation
12e pièce d'un recueil factice intitulé ""Mélanges politiques"" etc.
État physique
Provenance : ex-libris d'Eugène Chatoney - don Lods, 1942 (registre des cotes)
État de collection
Dans une demi-reliure de parchemin vert et de papier à la colle"