Arrêt de la cour de parlement de Rouen, touts les chambres assemblées, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'Arrêt du Conseil du 7 de ce mois, non revêtu de Lettres patentes, l'Arrêt d'enregistrement de celles du 24 janvier 1789, sera exécuté selon sa forme
Identification
- Identifiant unique
- 2178097
- Identifiant
- RBSVDP0002178097
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de parlement de Rouen, touts les chambres assemblées, qui ordonne que, sans s'arrêter à l'Arrêt du Conseil du 7 de ce mois, non revêtu de Lettres patentes, l'Arrêt d'enregistrement de celles du 24 janvier 1789, sera exécuté selon sa forme
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1860-1927
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Rouen
Publication
- Lieu de publication
- A Rouen, de l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du Roi, rue de la Vicomté, 1789
- Niveau de l'ensemble
- Mélanges politiques - Préludes de la Révolution. 1764-1790
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- RESE
- Cote
- 4-RES-0323-12
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Ancienne cote : 125700 (n?12)
- Conservation
- 12e pièce d'un recueil factice intitulé ""Mélanges politiques"" etc.
- État physique
- Provenance : ex-libris d'Eugène Chatoney - don Lods, 1942 (registre des cotes)
- État de collection
- Dans une demi-reliure de parchemin vert et de papier à la colle"