LOIS concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique, décret du 1er mars 1899, décret du 23 mars 1902 accompagné des modèles de déclarat
Identification
- Identifiant
- 217669
Titre et mentions
- Titre
- LOIS concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : décret du 28 février 1899 portant règlement d'administration publique, décret du 1er mars 1899, décret du 23 mars 1902 accompagné des modèles de déclarat
Publication
- Date de publication
- 1905
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Challamel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 63 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 10022
- Code-barre
- 32272900139355
- Catégorie documentaire
- LI