LOI sur les frais de justice du 26 janvier 1892. [Suivi de :] Instruction de la régie du 31 mai 1892 (n. 2816) relative à l'exécution de la loi du 26 janvier 1892, sur la réforme des frais de justice
Identification
- Identifiant
- 217647
Titre et mentions
- Titre
- LOI sur les frais de justice du 26 janvier 1892. [Suivi de :] Instruction de la régie du 31 mai 1892 (n. 2816) relative à l'exécution de la loi du 26 janvier 1892, sur la réforme des frais de justice
Publication
- Date de publication
- [ca 1892]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 38 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 5836
- Code-barre
- 32272900139333
- Catégorie documentaire
- LI