Bibliothèque Paris

La Loi et le règlement

Identification

Identifiant unique
217634
Identifiant
RBSVDP0000217634

Titre et mentions

Titre
La Loi et le règlement
Complément du titre
articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958
Mention de responsabilité
documents réunis et commentés par Pierre Le Mire,...

Auteurs

Auteur secondaire
Pierre Le Mire
Dates auteur secondaire
1947-...

Publication

Date de publication
1994
Lieu de publication
Paris
Éditeur
la Documentation française
Collection
Documents d'études

Description matérielle

Indication spécifique
43 p.
Format
30 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
45419 (1-08)
Code-barre
32272900139320
Catégorie documentaire
LI