Politique et société

Réformer l'Église DL 2018 Laudato si' DL 2015, Oeuvres poétiques 1984 Discours en vers par MM. François et Samson, prononcé sur le Théâtre français, le 31 décembre 1829, jour anniversaire de la mort de Picard 1830 Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration. Données à Paris le 17 août 1544. Qui imposent aux entrées de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des Prévost des marchands et Echevins de ladite Ville, pour leur donner le moyen de subven 1734 Ordonnance du roy François Ier, du 15 juin 1534, portant règlement sur le fait des aydes du vin vendu en gros et sur l'imposition des douze deniers pour livre sur le bois... 1723 Edict du Roy [de juillet 1560] prohibitif à tous gouverneurs, leurs lieutenans, présidens, trésoriers, généraux et autres officiers royaux de ne prendre n'exiger du peuple aucuns deniers sans la permission expresse dudict seigneur Roy 1560 Ordonnance et Edit du Roy sur le faict des finances et reiglement des générallitez de Paris, Bourges, Tours, Poictiers, Ryom, et Agen, contenant la réunion et restablissement des Receptes particulières, que par cy devant avoient esté distraictes desdictes [date de publication inconnue] Sénat-Conservateur. Discours prononcé par S. Ex. M. François (de Neufchateau), Président du Sénat, dans l'église souterraine de Sainte-Geneviève, le lundi 17 mars 1806, avant que le corps de M. le Sénateur Tronchet n'ait été déposé dans le caveau... [date de publication inconnue] L'Assemblée nationale, le comte de Mirabeau et la municipalité de Paris traités comme ils le méritent au sujet des assignats [date de publication inconnue]