Le Contentieux des listes électorales
Identification
- Identifiant unique
- 217257
- Identifiant
- RBSVDP0000217257
Titre et mentions
- Titre
- Le Contentieux des listes électorales
- Complément du titre
- panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques
- Mention de responsabilité
- document de travail initialement établi par G. Liaras,...
- Mention de responsabilité suivante
- première mise à jour effectuée par Patrick Bonnet et Pierre Mucchielli,...
Auteurs
- Auteur
- Georges Liaras
- Auteur secondaire
- Mucchielli,Trassoudaine, Patrick,,Pierre,Serge Bonnet
Publication
- Date de publication
- 2002
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- Ecole nationale de la magistrature
- Collection
- Activités d'études et de recherches
Description matérielle
- Indication spécifique
- 27 p.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 206887
- Code-barre
- 32272900138939
- Catégorie documentaire
- LI