Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou Le Code judiciaire, mis en pratique par les formules. Suivi de l'Exposé des motifs présentés au Corps législatif
Lepage, P.
Identification
- Identifiant
- 216580
Titre et mentions
- Titre
- Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou Le Code judiciaire, mis en pratique par les formules. Suivi de l'Exposé des motifs présentés au Corps législatif
Auteurs
- Auteur
- Lepage, P.
Publication
- Date de publication
- 1807
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Hacquart
Description matérielle
- Indication spécifique
- XLIV-915 p.
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 13314
- Code-barre
- 32272900138256
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Relié avec : ""Tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour d'appel de Paris..."""