Journal des audiences de la Cour de Cassation ou recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2163122
- Identifiant
- RBSVDP0002163122
Titre et mentions
- Titre
- Journal des audiences de la Cour de Cassation ou recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
- Mention de responsabilité
- "
- Mention de responsabilité suivante
- J.-B. Sirey, D. Dalloz"
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1762-1845
- Auteur secondaire
- "CTLN
- Dates auteur secondaire
- 1795-1869
Publication
- Date de publication
- 1804-1824
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "52907 tr 8
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Porthmann
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BAVP
- Cote
- LEC"
- Code-barre
- "LEC
- Fonds
- 52907 tr 8"
Notes et conservation
- Conservation
- "PE
- État physique
- PE"