La Légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Identification
- Identifiant unique
- 216083
- Identifiant
- RBSVDP0000216083
- ISBN
- 2-7178-3849-X
Titre et mentions
- Titre
- La Légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Complément du titre
- colloque, Rennes, 20 et 21 septembre 1996 sous l'égide
- Mention de responsabilité
- du Laboratoire d'études du droit public et du Centre de recherches administratives et politiques... Université de Rennes I et de l'Association française de sociologie du droit
- Mention de responsabilité suivante
- "sous la dir. de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis
- Numéro de partie
- [préf. de Georges Vedel]"
Auteurs
- Auteur collectivité
- "1961-...
- Auteur collectivité subdivision
- 1965-..."
- Auteur secondaire collectivité date
- "Laboratoire d'études du droit public
Publication
- Date de publication
- 1999
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- 32272900137793
- Est publié avec
- Etudes juridiques
Description matérielle
- Indication spécifique
- Economica
- Caractéristiques matérielles
- XV-415 p.
- Matériel d'accompagnement
- 24 cm
- Nombre d'objets
- Laboratoire d'études du droit public
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- Centre de recherches sur l'action politique en Europe
- Sous-localisation
- Association française de sociologie du droit"
- Cote
- BAVP
- Tomaison
- MAST
- Fonds
- 74033
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI