Bibliothèque Paris

La Légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Identification

Identifiant unique
216083
Identifiant
RBSVDP0000216083
ISBN
2-7178-3849-X

Titre et mentions

Titre
La Légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Complément du titre
colloque, Rennes, 20 et 21 septembre 1996 sous l'égide
Mention de responsabilité
du Laboratoire d'études du droit public et du Centre de recherches administratives et politiques... Université de Rennes I et de l'Association française de sociologie du droit
Mention de responsabilité suivante
"sous la dir. de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis
Numéro de partie
[préf. de Georges Vedel]"

Auteurs

Auteur collectivité
"1961-...
Auteur collectivité subdivision
1965-..."
Auteur secondaire collectivité date
"Laboratoire d'études du droit public

Publication

Date de publication
1999
Éditeur
Paris
Collection 2
32272900137793
Est publié avec
Etudes juridiques

Description matérielle

Indication spécifique
Economica
Caractéristiques matérielles
XV-415 p.
Matériel d'accompagnement
24 cm
Nombre d'objets
Laboratoire d'études du droit public

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
Centre de recherches sur l'action politique en Europe
Sous-localisation
Association française de sociologie du droit"
Cote
BAVP
Tomaison
MAST
Fonds
74033
Catégorie documentaire
1

Notes et conservation

Conservation
LI