Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière
Identification
- Identifiant unique
- 215935
- Identifiant
- RBSVDP0000215935
Titre et mentions
- Titre
- Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière
- Mention de responsabilité
- par Etienne Lefèvre,... et Pierre Lechêne-Lefèvre,...
Auteurs
- Co-auteur
- Etienne Lefèvre
- Auteur secondaire
- Pierre Lechêne-Lefèvre
Publication
- Date de publication
- 1981
- Lieu de publication
- Angers
- Éditeur
- P. Lechêne
- Collection
- 21 x 30)"
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 64 p.
- Format
- 24 cm
- Matériel d'accompagnement
- "tableau d'ensemble des émoluments ([4] p. dépl.
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900137645
- Tomaison
- Br 13496
- Code-barre
- 1