Bibliothèque Paris

Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière

Identification

Identifiant unique
215935
Identifiant
RBSVDP0000215935

Titre et mentions

Titre
Guide de la taxe des actes notariés avec tarifs des émoluments, des droits d'enregistrement et de publicité foncière
Mention de responsabilité
par Etienne Lefèvre,... et Pierre Lechêne-Lefèvre,...

Auteurs

Co-auteur
Etienne Lefèvre
Auteur secondaire
Pierre Lechêne-Lefèvre

Publication

Date de publication
1981
Lieu de publication
Angers
Éditeur
P. Lechêne
Collection
21 x 30)"
Collection 2
LI

Description matérielle

Indication spécifique
64 p.
Format
24 cm
Matériel d'accompagnement
"tableau d'ensemble des émoluments ([4] p. dépl.
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900137645
Tomaison
Br 13496
Code-barre
1