Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Identification
- Identifiant
- 215654
Titre et mentions
- Titre
- Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics, fait au nom du Comité de constitution, par M. Le Chapelier, imprimés par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Co-auteur
- Le Chapelier, Isaac-René-Guy
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- "Assemblée nationale constituante
- Co-auteur collectivité date
- Comité de constitution"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'Imprimerie nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- 8?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900137357
- Tomaison
- 57109 (2)
- Code-barre
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- Relié dans un volume factice