Bibliothèque Paris

"Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats

avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats"

Identification

Identifiant unique
214694
Identifiant
RBSVDP0000214694

Titre et mentions

Titre
"Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats
Mention de responsabilité suivante
par J.-D. Lanjuinais,...

Auteurs

Publication

Date de publication
1818
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
avec les articles des deux derniers concordats, ceux du projet de loi, et une revue des ouvrages sur les concordats"
Indication spécifique
Baudouin frères,Delaunay
Caractéristiques matérielles
64 p.
Matériel d'accompagnement
20 cm
Nombre d'objets
GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BAVP
Cote
32272900136390
Tomaison
56177 (3)
Code-barre
1

Notes et conservation

Conservation
Relié avec deux autres ouvrages sur le même sujet. - Ex libris : bibliothèque de M. Berryer