Rapport de la Cour de Cassation présenté à M. le Garde des Sceaux en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2143164
Titre et mentions
- Titre
- Rapport de la Cour de Cassation présenté à M. le Garde des Sceaux en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967
- Complément du titre
- [recueil factice]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Ministère de la Justice
Publication
- Date de publication
- 1978-1980
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation Française
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 vol.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 30 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516B
- Cote
- 36023 / tr 32 1976-1979
- Tomaison
- 1976-1979
- Catégorie documentaire
- LI