Rapport de la Cour de Cassation présenté à M. le Garde des Sceaux en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2143163
- ISBN
- 2-11-000792-3
Titre et mentions
- Titre
- Rapport de la Cour de Cassation présenté à M. le Garde des Sceaux en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967
- Complément du titre
- année judiciaire 1979
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour de cassation
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Ministère de la Justice
Publication
- Date de publication
- 1980
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation Française
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol (87 p.)
- Format
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre