Bibliothèque Paris

Rapport de la Cour de cassation 1991

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
2142873
ISBN
2-11-002798-3.
EAN
9782110027986

Titre et mentions

Titre
Rapport de la Cour de cassation 1991

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour de cassation

Publication

Date de publication
1992
Lieu de publication
Paris
Éditeur
la Documentation française

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (515 p.)
Caractéristiques matérielles
tabl.
Format
24 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
516B
Cote
36023 / tr 32 1991
Tomaison
1991
Catégorie documentaire
LI