La Réforme de l'article 40. Rémunération du président. La loi du 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967, et le nouveau régime des conventions entre une société et ses dirigeants. Société anonyme. SARL Formules
Identification
- Identifiant unique
- 213889
- Identifiant
- RBSVDP0000213889
Titre et mentions
- Titre
- La Réforme de l'article 40. Rémunération du président. La loi du 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967, et le nouveau régime des conventions entre une société et ses dirigeants. Société anonyme. SARL Formules
Auteurs
- Auteur
- Roger-Adolphe Lacan
- Co-auteur
- Didier, Pierre,Paul Didier
Publication
- Date de publication
- 1967
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
Description matérielle
- Indication spécifique
- 36 p.
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 12514
- Code-barre
- 32272900135573
- Catégorie documentaire
- LI