Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2138080
- Identifiant
- RBSVDP0002138080
- ISBN
- 2-11-073584-8
Titre et mentions
- Titre
- Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau code pénal
- Complément du titre
- commentaire des dispositions de la partie réglementaire du nouveau code pénal -livres I à VI- (décret du 29 mars 1993)
- Mention de responsabilité
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Direction des affaires criminelles et des grâces
- Auteur collectivité date
- Bureau criminel"
Publication
- Date de publication
- 1994
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Direction des Journaux officiels
- Collection
- Journaux officiels
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (80 p.)
- Caractéristiques matérielles
- tabl.
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 516B
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Tomaison
- 27075 1994
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- 1994