Le Rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Identification
- Identifiant unique
- 212793
- Identifiant
- RBSVDP0000212793
- ISBN
- 2-275-01762-3
Titre et mentions
- Titre
- Le Rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
- Mention de responsabilité
- Philippe Josse
- Mention de responsabilité suivante
- [préf. de Pierre Avril]
Auteurs
- Auteur
- Philippe Josse
- Auteur secondaire
- Pierre, Avril
Publication
- Date de publication
- 1998
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- LGDJ
- Collection
- Science politique
Description matérielle
- Indication spécifique
- 139 p.
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 72065
- Code-barre
- 32272900134459
- Catégorie documentaire
- LI