Consultation sur la responsabilité pécuniaire envers l'Etat des agents publics à raison des violations des lois et règlements ou de leur mauvaise gestion
Jeze, Gaston
Identification
- Identifiant
- 212553
Titre et mentions
- Titre
- Consultation sur la responsabilité pécuniaire envers l'Etat des agents publics à raison des violations des lois et règlements ou de leur mauvaise gestion
Auteurs
- Auteur
- Jeze, Gaston
- Auteur secondaire collectivité
- Université de Paris
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Institut de droit comparé
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Institut de droit comparé
Description matérielle
- Indication spécifique
- 29 f. multigr.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 573
- Code-barre
- 32272900134219
- Catégorie documentaire
- LI