Consultation sur la responsabilité pécuniaire envers l'Etat des agents publics à raison des violations des lois et règlements ou de leur mauvaise gestion
Identification
- Identifiant unique
- 212553
- Identifiant
- RBSVDP0000212553
Titre et mentions
- Titre
- Consultation sur la responsabilité pécuniaire envers l'Etat des agents publics à raison des violations des lois et règlements ou de leur mauvaise gestion
- Mention de responsabilité
- par Gaston JEZE : Institut de droit comparé de l'université de Paris, Commission d'étude de la réforme budgétaire
Auteurs
- Auteur
- Gaston Jeze
- Auteur secondaire collectivité
- Université de Paris
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Institut de droit comparé
Publication
- Date de publication
- 1950
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Institut de droit comparé
Description matérielle
- Indication spécifique
- 29 f. multigr.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- Br 573
- Code-barre
- 32272900134219
- Catégorie documentaire
- LI
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